Les documents necessaire a fournir pour la vente et pour l’achat d’un bien immobilier

Qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter un bien immobilier, la première chose à savoir, c’est qu’il y a beaucoup de choses à faire et beaucoup de dossiers à fournir. Ce n’est pas pour faire peur à ceux qui veulent se lancer dans ce projet, mais parce qu’un bien immobilier est un bien très cher, il a fallu mettre en place de nombreuses démarches à faire dans le but de le protéger contre les arnaques et autres. Et, une des premières choses à faire est de réunir tous les dossiers nécessaires à la vente ou à l’achat d’un immobilier. Dans cet article, nous allons voir quels sont ces documents et comment faire pour les avoir.

Diagnostics immobiliers

Il est évident qu’avant d’acheter ou de vendre, la première chose à faire est de mener un diagnostic immobilier. Comme son nom l’indique, il s’agit ici d’un contrôle obligatoire de votre bien immobilier avant de vendre ou d’acheter celui-ci. Pour cela, vous devez engager un diagnostiqueur professionnel agréé pour évaluer précisément votre bien. Le prix d’un diagnostic immobilier varie selon les prestataires, mais sachez qu’aujourd’hui, beaucoup proposent des offres intéressantes. On a par exemple le site kiosque à services qui vous propose plusieurs offres selon le type de projet que vous voulez réaliser (vente, location, diagnostic à l’unité). N’hésitez surtout pas à les contacter pour avoir plus d’informations.

Quels sont les points que le diagnostiqueur va évaluer ?

Il va contrôler des points évidents comme le type de votre bien (maison, appartement, bureau), quand il a été construit, sa position géographique, quand l’électricité et le gaz ont été installés, quel type de projet, vous voulez réaliser avec le bien en question, l’état du bien en général et les travaux à faire s’il y en a, etc. Il faut savoir que certaines évaluations sont obligatoires et d’autres varient selon le département où se trouve le bien en question.

Il y a aussi les contrôles sanitaires obligatoires qui incluent l’état parasitaire, plomb, termites, l’état des risques naturels, etc.

Enfin, il faut savoir que le diagnostiquer n’évalue ni l’état de la toiture et des murs ni la résistance des supports d’étanchéité, car cela est au-dessus de ses compétences. Pour cela, vous devez employer d’autres professionnels qualifiés dans le domaine.

Et, que se passe-t-il après son intervention ?

Après le contrôle, il va vous remettre le dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique. Ce dossier comporte l’ensemble des diagnostics qui ont été faits sur votre bien ainsi que la certification légale du diagnostiqueur. Une fois ce dossier en votre possession, vous pourrez le remettre aux futurs propriétaires. Dans le cas où c’est vous qui êtes intéressé par un bien, vous savez maintenant à quel point ce dossier est essentiel pour la transparence du bien.

Les documents administratifs nécessaires pour la vente de votre maison

Déjà, il faut que les documents administratifs à fournir soient assez nombreux et cela peut être très compliqué, surtout pour ceux qui veulent vendre leurs maisons pour la première fois. N’hésitez donc pas à chercher de l’aide auprès d’une agence immobilière par exemple pour faciliter cette tâche particulière. Préférerez cette méthode notamment si vous voulez vendre rapidement. Mais, dans tous les cas, vous pouvez toujours réunir vous-même tous les documents administratifs nécessaires si vous êtes déterminé et patient.

Les pièces juridiques

Si vous êtes le seul propriétaire de votre bien, le premier document que doit constituer votre dossier est évidemment votre titre de propriété. Si vous avez hérité de votre bien lors d’un règlement de succession, vous pouvez fournir une attestation à la place. Dans le cas où vous êtes copropriétaire d’un logement, d’autres pièces sont à fournir comme les noms et adresses des autres propriétaires, la surface qui vous appartient, règlement de copropriété, et bien d’autres. Les pièces juridiques sont nécessaires pour s’assurer que le bien ou une partie d’un bien commune vous appartient légalement.

Les pièces financières

Les documents financiers comme la taxe foncière et d’habitation permettent de confirmer encore plus que vous êtes bien le propriétaire, mais aussi que vous payez bien précisément vos taxes ainsi que le montant exact des taxes à payer, des informations qui intéresseront beaucoup vos futurs clients.

Les pièces techniques

Ces documents montrent tous les travaux qui ont été effectués dans votre maison. Par exemple, si c’est vous même qui aviez fait construire votre bien, les documents tels que le permis de construire ainsi que les plans du bâtiment devront être présents dans votre dossier. À part cela, les diverses factures comme les relevés des compteurs d’énergies (eau, électricité, gaz, etc.), les factures des travaux de modifications et d’améliorations qui ont été effectués, les factures d’entretiens des équipements, etc. Si certains équipements sont encore sous garantie, des certificats confirmant cela peuvent être utiles aussi. Enfin, une maison doit être équipée de dispositifs obligatoires comme un détecteur de fumée par exemple, alors faites en sorte de fournir un document prouvant la présence d’un tel dispositif chez vous. À noter que certains de ces documents ne sont nécessaires que lors du jour de la vente.

Dossiers à fournir par l’acquéreur au notaire

Bien sûr, le client qui va acheter votre bien doit aussi réunir quelques documents importants et l’apporter au notaire. Une pièce d’identité, l’adresse présente, sa situation familiale sont des pièces essentielles pour rester en contact avec votre client. Il y a aussi le mode de financement ainsi que les informations reliées à la banque de ce dernier. Enfin, les projets qu’il a pour votre bien ( transformation du bien, finition des travaux, etc.).

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