Tout savoir sur le Percoi : Plan épargne pour la retraite collectif interentreprises
Parmi la vaste gamme de produits offerts sur le marché de l’assurance pour la retraite, le Percoi est le produit analogue au plan de pension dans le monde de l’assurance. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie épargne collective avec : un engagement de pension lié à la retraite, une cotisation périodique ou unique et une garantie de taux d’intérêt.
Qu’est-ce que le Percoi ?
Saviez vous que dans le Percoi , le titulaire de la police est l’entreprise? Celle-ci a conclu un accord avec ses employés, qui sont les assurés. Les éventualités qui peuvent être couvertes sont : la retraite, le décès, l’invalidité permanente, la dépendance grave et la grande dépendance. Ces couvertures dépendront de ce qui est convenu dans le texte qui réglemente les engagements de retraite. En outre, des indemnités de chômage de longue durée ou de maladie grave peuvent être versées.
L’initiative contractuelle vient de l’entreprise et est normalement instrumentée par des contributions de l’entreprise elle-même. La principale différence avec les plans de pension est que l’instrument juridique pour sa constitution est une police d’assurance collective et n’implique pas la création d’un comité de contrôle.
Principes des plans épargnes retraites
Ils doivent respecter une série de principes, fondamentalement :
La non-discrimination : c’est-à-dire qu’elles doivent être mises en œuvre pour l’ensemble du personnel.
La capitalisation : les contributions sont accumulées.
L’irrévocabilité des cotisations et de l’imputation des droits : c’est-à-dire qu’il n’y a pas de possibilité de rachat en faveur de l’entreprise, sauf pour maintenir une couverture adéquate des engagements ou pour l’intégration des engagements dans un autre contrat d’assurance.
D’autres formes de rachat en faveur de l’assuré seraient pour la cessation de la relation de travail. L’assuré pourrait le mobiliser vers un autre produit similaire jusqu’à ce que l’une des éventualités couvertes se produise.
Une fiscalité avantageuse pour le travailleur et l’entreprise
Comme il s’agit d’une politique d’engagement de pension, les contributions versées par l’entreprise doivent être basées sur un accord entre l’entreprise et les travailleurs. Elles seront imputées aux travailleurs à des fins fiscales en tant que revenu du travail.
Pour le salarié, les montants perçus seront imposés comme des revenus du travail, de la même manière que les régimes de retraite.
Pour l’entreprise, les percoi présentent également une série d’avantages. D’une part, parce qu’il s’agit d’un excellent moyen de fidéliser les employés et, d’autre part, parce qu’il offre également un allégement fiscal. Contrairement à un salaire en espèces, vous ne devez pas retenir d’impôts et les payer aux autorités fiscales. Il s’agit, bien entendu, d’une dépense de personnel comme le reste du salaire. Et en tant que telle, elle est déduite lors du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Étant donné qu’il s’agit d’un salaire en nature pour le salarié, les cotisations versées en faveur des salariés sont soumises aux cotisations de la Sécurité sociale.
En bref, il s’agit d’un produit qui n’est pas très répandu mais qui présente des avantages importants. Et ce, non seulement pour le travailleur, qui peut constituer une provision pour sa future retraite, mais aussi pour l’entreprise. En effet, cela représente une importante économie de coûts fiscaux et une forme d’avantage social pour ses employés.
